Demander une attestation d’accueil

Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Toute personne étrangère en visite privée ou familiale sur le territoire français pour moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement que l’on nomme « attestation d’accueil ». Cette attestation est indispensable dans le cadre d’une demande de visa d’entrée en France, mais les nationalités non-soumises au visa de court séjour sont également concernées. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Qui sont les personnes dispensées ?

Certaines personnes sont dispensées de l’attestation d’accueil :

• Les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille.
• Les citoyens suisses, andorrans et monégasques.
• Les titulaires d’un visa de circulation « Schengen », valable au moins 1 an pour plusieurs entrées.
• Les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ».
• Les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous certaines conditions.
• Les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous certaines conditions.

Comment demander une attestation d’accueil ?

La demande d’attestation d’accueil doit être faite par la personne accueillant l’étranger pendant son séjour, à la mairie d’où dépend le logement mis à disposition par l’hébergeant. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

La personne effectuant la demande de l’attestation d’accueil doit fournir les informations suivantes.

Pour la personne qui accueille :

• un justificatif d’identité (pour les Français, les citoyens de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres étrangers un titre de séjour) ;
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : un titre de propriété ou un bail locatif ;
• un justificatif de domicile récent : dernière quittance de loyer, facture EDF ou une facture d’eau ;
• tout document permettant d’apprécier les ressources et la capacité à héberger dans des conditions normales de logement : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail ;
• un timbre fiscal de 30 € disponible dans un bureau de tabac, au Trésor Public ou en ligne.

Pour la personne hébergée :

• nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de parenté avec la personne qui héberge.
• nationalité et numéro de passeport en cours de validité.
• durée et dates du séjour.
• si un enfant mineur n’est pas accompagné de ses parents : attestation sur papier libre précisant la durée et l’objet du séjour, signée de la (ou des) personne(s) ayant l’autorité parentale.